Obtention de la Citoyenneté Canadienne

Obtenir la citoyenneté canadienne est l’étape finale pour les personnes qui souhaitent devenir des membres à part entière de la société canadienne. La citoyenneté octroie certains droits et responsabilités, comme la capacité de voter aux élections, obtenir un passeport canadien et vivre au Canada indéfiniment sans risque de déportation.

Pour devenir citoyen canadien, il existe des exigences légales spécifiques à respecter, et le processus implique plusieurs étapes.
Critères d'Éligibilité pour la Citoyenneté Canadienne

Statut de Résident Permanent

  • Avant de demander la citoyenneté canadienne, vous devez d'abord être résident permanent au Canada.
  • Vous ne devez pas faire l'objet d'une enquête pour fraude ou des questions liées à l'immigration, être sujet à une ordonnance d'expulsion ou avoir des conditions non remplies liées à votre statut.
  • Une carte de résident permanent valide n'est pas requise pour présenter la demande.


Temps Résidé au Canada (Présence Physique)

  • Les adultes (et certains mineurs) doivent avoir été physiquement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 années précédant leur demande.
  • Il est recommandé de présenter la demande après avoir vécu au Canada pendant plus de 1 095 jours (3 ans).
  • Les demandeurs doivent également démontrer leur intention de résider au Canada après l'obtention de la citoyenneté. Cela signifie qu'ils doivent prévoir de faire du Canada leur résidence principale et ne pas avoir l'intention de résider ailleurs de manière permanente.


Déclarations d'Impôts

  • Il est possible qu'on vous demande de présenter des déclarations d'impôts pendant au moins 3 ans au cours des 5 années précédant votre demande.


Compétences Linguistiques

  • Les demandeurs de 18 à 54 ans doivent démontrer des compétences en français ou en anglais équivalentes au niveau 4 des "benchmarks" linguistiques canadiens.
  • Les compétences sont évaluées par les preuves fournies, les interactions pendant le processus de demande et l'examen de citoyenneté décrit dans la section suivante.


Réussir un Examen de Citoyenneté

  • Les demandeurs de 18 à 54 ans doivent réussir un examen de connaissances pour la citoyenneté. Cet examen couvre les droits et responsabilités des citoyens canadiens, ainsi que l'histoire, la géographie, l'économie, le gouvernement, les lois et les symboles du Canada.
  • L'examen dure 45 minutes et comprend 20 questions. Certaines questions sont à choix multiples, tandis que d'autres sont de type «vrai ou faux».
  • La note de passage est de 15 sur 20.
  • L'examen peut être passé en français ou en anglais.
  • Vous avez un maximum de 3 chances pour réussir l'examen. Si vous échouez 3 fois, vous serez interviewé par un agent de la citoyenneté. Lors de l'entrevue, on vous posera des questions similaires à celles de l'examen de citoyenneté.
    • Si vous réussissez l'entrevue, le traitement de votre demande de citoyenneté se poursuivra.
    • Si vous échouez à l'entrevue, votre demande sera rejetée. Vous devrez présenter une nouvelle demande et payer les frais à nouveau si vous souhaitez obtenir la citoyenneté.


Prêter le Serment de Citoyenneté

  • Vous devez prêter le serment de citoyenneté si vous avez au moins 14 ans au moment de la demande et que celle-ci est approuvée.
  • C'est l'étape finale avant d'obtenir la citoyenneté canadienne.


Interdictions

Il est possible que vous soyez soumis à une interdiction de la citoyenneté canadienne pour un certain temps si vous avez été condamné pour un crime au Canada ou à l'étranger. Le temps passé en prison, en liberté conditionnelle ou en probation n'est pas considéré comme du temps de résidence au Canada. D'autres situations pourraient vous empêcher de devenir citoyen canadien. Ce sera le cas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation au Canada, ou purgez une peine à l'étranger;
  • Vous êtes sujet à une ordonnance d'expulsion du Canada (par exemple, vous faites face à la déportation);
  • Vous avez été impliqué dans une fausse déclaration dans une demande de citoyenneté au cours des 5 dernières années; ou
  • Votre citoyenneté canadienne a été révoquée pour fraude au cours des 10 dernières années.


Il est important de noter que les personnes ayant un casier judiciaire peuvent être inéligibles à la citoyenneté canadienne ou doivent démontrer une réhabilitation avant que leur demande ne soit approuvée.

Processus de Demande

Une fois que les demandeurs remplissent les exigences légales pour la citoyenneté canadienne, ils peuvent présenter une demande de citoyenneté en envoyant leur dossier de demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le dossier de demande inclut généralement des formulaires remplis, des documents justificatifs (comme la preuve de résidence), les résultats des tests de langue et tous les frais applicables.

Après avoir reçu la demande, IRCC la révisera pour s'assurer que toutes les exigences ont été respectées. Cela peut impliquer de vérifier que vous avez répondu à toutes les questions sur les formulaires, envoyé tous les documents requis et payé tous les frais applicables. Cette étape peut également inclure des vérifications de sécurité, des entretiens et des demandes de documentation supplémentaire. En général, environ 14 mois s'écoulent entre le moment où IRCC reçoit votre demande dûment remplie et celui où une décision est prise.

Si la demande est approuvée, les demandeurs seront invités à assister à une cérémonie de citoyenneté où ils prêteront le serment de citoyenneté, devenant officiellement des citoyens canadiens. Ils recevront ensuite un certificat de citoyenneté comme preuve de leur statut de citoyenneté.

Après avoir obtenu ce certificat, les nouveaux citoyens canadiens pourront demander un passeport canadien. Ils auront également le droit et la responsabilité de voter.

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